CAP NORD
Présentation de la marque CAP NORD
Déposée le 9 octobre 1979 par SOCIETE DES GRANDES ENTREPRISES DE DISTRIBUTION INFO-FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CAP NORD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CAP NORD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1109352.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque CAP NORD est expirée depuis le 9 octobre 1989.
SOCIETE DES GRANDES ENTREPRISES DE DISTRIBUTION INFO-FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-017
Inscription le 3 avril 1995 - Transmission de propriété n°183867 - Publication au BOPI 1995-04-03
Inscription - Changement d'adresse n°122702 - Publication au BOPI